Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de pièces et accessoires pour motos et scooters 50 cc réalisées sur le site flashbike.net, édité par Mathis Chagnaud (Flashbike), entrepreneur individuel, SIRET 108 229 394 00011.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Flashbike se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les articles commandés, le prix et les délais de livraison est envoyé au client.
Article 4 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande.
Article 5 — Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Flashbike ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés neufs, non montés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Voir la politique de retour pour la procédure détaillée.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Responsabilité
Les pièces vendues sur le site sont destinées à des motos et scooters 50 cc. Le client est responsable de la vérification de la compatibilité de la pièce avec son véhicule avant montage, ainsi que du respect des réglementations en vigueur (pièces homologuées ou non route).
Article 9 — Médiation
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative à une commande : contact@flashbike.net.
